“loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793)
Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre 2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires. 3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique. 4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir. 5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu. 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires. 7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.”
Bref notre “ami” Sarkozy n’est pas éligible sous ce nom là, et René HOFFER a déposé une plainte… je trouve ça drôle…pour un avocat, ancien premier flic de france, se présenter illégalement et être élu. Bon pasd’illusion, ça changera rien, mais bon ça fait du bien de le dire.
“Selon l’article 432-11 du Code Pénal, intitulé “De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique”.
Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1- Soit pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2- Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.”
Accepter des vacances à un tel prix (yacht de 60 mètres nommé Le Paloma: 100000€ environ, et trajets à bord d’un Falcon 900EX : 150000€) de la part d’un patron (encore un qui aurrai pu donner une petite augmentation à ses employers) ça s’appelle de la corruption à votre avis?
Moi je trouve que pour un président qui n’a pas encore commencé sa fonction… c’est un bon début. Il en sera où dans 5 ans ce type là? C’est Blum et Jaures qui doivent se retourner dans leur tombes d’avoir été sités lors de sa campagne…